La structure CCN 26 – Pet Sitter est un statut autoentrepreneur, inscrite à la Chambre des Métiers et de l’Artisanat de la Drôme.
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Statut micro-entreprise non assujettie à la TVA.
Titulaire ACACED 3 (chiens, chats, NACs et autres animaux domestiques) (certification légale et obligatoire pour l’exercice de la profession de Pet Sitter déclaré).
Titulaire TAV 1 et TAV 2.
Déclaration DDPP (obligatoire).
Vétérinaire référent désigné auprès de la DDPP (obligatoire).
Membre du Collectif des Pet Sitters de France.
Assurances professionnelles AXA et GMF(obligatoire).
RGPD (obligatoire).
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